Conditions Générales

1. INTRODUCTION

  1. Les présentes conditions d’utilisation désignent logotiptop.com (« nous », société DIGIVODA sas) en tant que fournisseur de service de création et modification de logotypes (« vous ») tel que présenté sur le site logotiptop.com (« site internet ») ainsi que sur tout autre moyen de communication.
  2. Logotiptop.com se réserve le droit de modifier les termes et conditions d’utilisation de son site sans délai et sans préavis. Toute modification est applicable dès sa publication sur notre site internet.
  3. Lorsque vous visitez notre site internet ou parcourez son contenu, créez un compte ou passez une commande, vous acceptez implicitement nos conditions d’utilisation.
  4. Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous certifiez avoir pris connaissance et accepter les garanties ou les autres conditions attenantes à votre commande en plus des présentes conditions d’utilisation.
  5. logotiptop.com assure dans la mesure du possible l’exactitude des informations présentes sur le site internet. Ces informations sont néanmoins susceptibles d’être mises à jour ou modifiées à tout moment. Les informations sont délivrées telles quelles et doivent être vérifiées indépendamment par les utilisateurs.
  6. Tous règlement ou paiement fait à la société, implique l’acceptation de ces conditions générales.

2. LE SERVICE

  1. En contrepartie du règlement pour le service de création et de modification de logos, logotiptop.com a l’obligation d’effectuer le traitement de ou des images conformément aux dispositions suivantes:
    1. Utilisez les outils mis à disposition (dont l’utilisation est à vos risques et périls) pour générer et transmettre vos fichiers (poids maximum de 150Mo) à logotiptop.com via notre serveur ou bien laissez nous récupérer vos fichiers sur votre serveur et soumettez nous une description détaillée des services attendus.
      Si aucune indication n’est mentionnée, nous créerons un logotype selon notre aspiration et nos choix. Toute commande comprend impérativement le transfert de l’image et la description du service attendu.
    2. A la réception de toute commande, logotiptop.com vérifiera sa capacité à remplir ses obligations. De plus, logotiptop.com évaluera la complexité de la demande. Le règlement de la facture se fait au préalable.
    3. Suite à votre confirmation et au paiement de la facture par carte de crédit (Paypal), chèque ou virement bancaire, logotiptop.com se devra d’honorer votre commande au moyen des outils et des logiciels de graphisme disponibles.
    4. Lorsque le traitement de vos images sera terminé vous serez averti par email et vous pourrez télécharger vos images sur notre serveur FTP ou par tous autre moyen de téléchargement que nous mettrons à votre disposition. Nous vous recommandons toutefois de visiter régulièrement votre page personnelle dans le cas où notre email aurait été bloqué par votre système de sécurité (antivirus, antispam ou autre). Vous disposez de plusieurs possibilités pour télécharger vos images (une par une ou en fichier zip via votre navigateur internet ou via notre serveur).
  2. Toute commande est soumise à l’acceptation de logotiptop.com. Logotiptop.com se réserve le droit de refuser une commande à sa seule discrétion. Dans le cas d’absence de réponse au-delà de 14 jours, nous considérons que la commande est acceptée par le client et que celui-ci est satisfait. Passé ce délai, chaque modification du logo sera facturé par tranche de 10€ la modification, tant que celle-ci reste dans l’esprit du logo choisit et ne nécessite pas un travail conséquent du logo.
  3. Selon le pack choisit, nous vous proposerons une ou plusieurs piste créative. La formule 1, à 59€ h.t. correspond à 2 concepts créatifs différents. La formule 2, à 79€ h.t. correspond à 3 concepts créatifs différents. La formule 3, à 99€ h.t. correspond à 4 concepts créatifs différents. La formule 4, à 199€ h.t. correspond à 10 concepts créatifs différents.
    Une fois les concepts créatifs présenté, le client devra en choisir un et demander des modifications sur la base de celui-ci.
    Si il souhaite ajouter des concepts créatifs additionnel, logotiptop.com lui enverra un devis.
  4. Vous avez la possibilité d’annuler une commande suite à la réception du devis. Cependant, après validation du devis de votre part et dans la mesure où le traitement / création de votre logo a commencé vous ne pouvez pas annuler votre commande.
  5. Les délais de livraison indiqués sur notre site internet ou mentionnés dans notre devis ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous ne pouvons en conséquence être tenu responsable des délais et des retards qui interviendraient dans la livraison de votre commande. Les délais indiqués dans notre devis sont valables à compter de l’acception du devis de votre part. Vous serez averti dans la mesure du possible par logotiptop.com des retards qui interviendraient dans votre commande. Le règlement de la commande doit intervenir en toute circonstance en cas de retard de livraison.
  6. Tous les prix affichés sur notre site internet peuvent faire l’objet de modifications sans délais et sans préavis.
  7. Nous luttons contre la fraude à la carte bancaire, à PayPal. En conséquence, nous signalerons aux autorités compétentes toute personne qui utilise ou tente d’utiliser la carte bancaire, le compte PayPal d’une tierce personne sans autorisation préalable.
  8. Une fois les pistes créatives reçues, le client doit en choisir une et demander des modifications dessus.

    Le client ne peut pas demander à recevoir plusieurs variantes de ses modifications.

    Chaques modifications fait l’objet d’un traitement unique et donc d’une seule photo.

    Si toutefois logotiptop.com décidait d’envoyer plusieurs variantes, c’est à sa seule discrétion et afin de faciliter le travail de sélection, si c’est jugé nécessaire par logotiptop.com

    En aucun cas le client ne peux exiger de recevoir plusieurs variations à la fois.

    Même si les modifications sont faites plus rapidement que la création, chaque modification peut avoir une durée de trois jours ouvrés.

    Dans les cas de modifications complexes, la durée de retour d’une modification peut être plus élevé.

3. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ:

  1. Vous attestez que les informations transmises à logotiptop.com dans le cadre de son activité sont correctes et que vous êtes le titulaire du compte utilisé pour le règlement de votre commande en argent électronique et que vous disposez des fonds suffisant pour couvrir les frais de votre commande. Nous nous réservons le droit de vérifier la provision de votre compte avant toute réalisation de travail.
  2. Si une création de logotype effectuée par nos soins en conformité avec les conditions d’utilisation est jugé défectueuse par nos soins, logotiptop.com proposera des modifications sans frais supplémentaires pour le client. La présente disposition constitue votre seul recours en cas de non respect de la garantie ci-dessus sous réserve que logotiptop.com soit en cause. (voir aussi clause 9.1). Logotiptop.com rejette en revanche toute responsabilité relevant d’une commande ou de toutes autres instructions erronées.
  3. Toute réclamation relative à la mauvaise qualité, incompréhension, changement de style, concepts créatif additionnels de la création de logotype, ou du service rendu conformément aux présentes conditions d’utilisation doit être notifié dans un délai de 14 jours après livraison. Passé ce délai la commande est considérée comme étant en conformité avec votre commande.
  4. Tous les moyens sont mis en oeuvre pour assurer la disponibilité du site internet de logotiptop.com. Cependant, logotiptop.com ne peut garantir la continuité du service et l’absence de message d’erreur.
  5. Nous n’endossons aucune responsabilité pour toute altération ou perte de données, perte de bénéfices ou de revenus, perte ou retard d’une opportunité d’affaire ou tout autre dommage indirect.
  6. Notre responsabilité ne peut en aucun cas excéder le montant de votre commande.
  7. Une image traitée ou un logotype restera disponible pendant un délai de 30 jours à compter de son dépôt sur notre serveur. Nous ne serions être tenu pour responsable en cas de non respect de ces délais. De la même manière, nous ne saurions être responsable en cas de non réception de votre email de notifications dues entre autre aux blocages de vos emails par un logiciels de sécurité.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Vous déclarez et garantissez être autorisé à passer commande à logotiptop.com et à transmettre les fichiers d’images jointes. Vous acceptez d’indemniser logotiptop.com et déchargez logotiptop.com contre toutes pertes, dommages, réclamations, actions de justice, coûts, frais, dépenses et engagements de toute nature résultant ou en relation avec toute réclamation portant sur la possession ou l’utilisation par logotiptop.com des fichiers d’images qui nous ont été transmis dans le cadre de votre commande dans le cas ou ceux-ci ne respectent pas les droit de propriété d’une tierce partie.
  2. Logotiptop.com est une marque déposée et ne peut être utilisée sans le consentement écrit de logotiptop.com. Toute autre marque utilisée sur le site internet de logotiptop.com est la propriété de leurs propriétaires respectifs.
  3. Suite au règlement du service et au téléchargement de vos images, les droits attenants aux logotype vous sont automatiquement transférés. En cas de défaut de paiement, logotiptop.com reste propriétaire des droits du logotype.

5. DONNÉES NOMINATIVES:

  1. Certaines informations d’ordre privé telles que votre nom, votre adresse email et d’autres informations personnelles peuvent vous être demandées par logotiptop.com dans le cadre de son activité.
  2. Ces informations personnelles peuvent en outre servir dans le cadre d’une correspondance générale, de support technique, de service ou de campagne de mailing. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications veuillez nous en informer en nous contactant à contact@logotiptop.com.
  3. Toutes ces informations resteront confidentielles et ne serviront que dans le cadre de l’activité commerciale de logotiptop.com. Ces informations ne sauraient être divulguées ou vendues à des tiers sauf dans le cas de la vente partielle ou totale de l’activité de logotiptop.com.

6. SÉCURITÉ

  1. Vous reconnaissez être responsable de la protection de votre système informatique, du matériel, des logiciels et des données vous appartenant ou ainsi qu’aux tiers qui peuvent accéder ou se connecter à votre système informatique. Par conséquent, vous prenez la responsabilité de vérifier avant utilisation que tous les courriels, programmes ou autres données téléchargées ou autrement obtenues de notre site internet sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou toutes autres formes de code malveillant.
  2. Logotiptop.com prend toutes les mesures possibles pour s’assurer qu’une tiers partie non autorisée n’accède aux données échangées via le site internet. Nous ne pouvons cependant garantir l’infaillibilité de notre système. En conséquence, vous acceptez le fait qu’il existe un risque à ce qu’un tiers non autorisé intercepte ou accède aux informations que vous transmettez via notre site internet.
  3. Logotiptop.com utilise des « cookies » pour identifier les utilisateurs et leur offrir un service personnalisé dans le but de remplir ses obligations commerciales.

7. CONFIDENTIALITÉ

  1. Les parties prenantes s’engagent à ne pas révéler toute information confidentielle communiquée à l’une des parties dans le cadre de leur relation contractuelle conformément aux présentes conditions d’utilisation. Ils s’engagent également à ne pas faire usage de ces informations confidentielles ou a les divulguer à un tiers sans le consentement écrit préalable de l’autre partie. La présente disposition ne s’applique pas dans la mesure où ces informations sont publiques ou sont déjà connues du destinataire au moment de la divulgation.

8. GÉNÉRAL

  1. Les informations recueillies par logotiptop.com dans le cadre de son activité ne seront pas divulguées à un tiers sans votre accord préalable. Les informations recueillies n’ont pour seul objectif que de répondre au service proposé par logotiptop.com.
  2. Les droits et les devoirs auxquels vous avez consenti en acceptant les conditions d’utilisation ne sont pas transférables à une tierce partie.
  3. Si une disposition ou une partie d’une disposition inclue dans ces conditions d’utilisation est jugée comme étant illégale, invalide, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque par un tribunal de juridiction compétente, alors cette disposition ou la partie de la disposition en cause, doit être considérée comme supprimée. Le reste de ces conditions d’utilisation continuera cependant à s’appliquer.
  4. Aucune des parties prenantes au contrat ne peut être prise pour responsable pour tout manquement à l’une de ses obligations dans la mesure où elles incombent à des circonstances externes raisonnablement incontrôlables.
  5. Le non-respect, la violation ou la renonciation par l’une des parties à une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne peuvent servir de prétexte par l’autre partie au non-respect, à la violation ou à la renonciation à toutes dispositions de ces conditions d’utilisation.

9. CONFLIT:

  1. En cas de désaccord entre logotiptop.com et un de ses clients, logotiptop.com jugera en toute indépendance si le logotype a été correctement traitée ou non. Si le logotype a été correctement créé et que le client souhaite changer de concept créatif, les nouvelles créations seront facturées au client.